Mentions légales

Définition

Client : toute personne physique ou morale visitant le site internet, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Prestations et Services : Le site www.jadisse.fr met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : « Informations » désignant les données personnelles susceptibles d’être détenues par www.jadisse.fr pour la gestion de la relation client, l’analyse et les statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.jadisse.fr.

Informations personnelles : « Les informations permettant, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jadisse.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

·       Propriétaire : JADISSE

·       Responsable publication : Jessica LOMBARD

·       Webmaster : Plateforme utilisée – Shopify

·       Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.jadisse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance peut toutefois être décidée par JADISSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.jadisse.fr a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés par JADISSE : cosmétiques naturels, huiles essentielles, parfums.

Le site et son webmaster s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie Shopify, optimisée pour une utilisation moderne. L’utilisateur s’engage à accéder au site via un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

JADISSE ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni d’interruptions liées à des opérations de maintenance ou à des défaillances techniques.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le site www.jadisse.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, musiques, photos, icônes, sons…) sont la propriété exclusive de JADISSE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication, même partielle, sans l’autorisation écrite de JADISSE est strictement interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de JADISSE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. JADISSE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

6. Limitations de responsabilité

JADISSE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. JADISSE se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : Jessica LOMBARD – JADISSE
Les données collectées via le site www.jadisse.fr sont traitées dans le respect du RGPD.

7.1 Finalités :

·       Gestion de la relation client

·       Facturation et livraison

·       Analyses statistiques

·       Envoi d’emails marketing (si consentement)

7.2 Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

·       Accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité

·       Définition des directives relatives au sort des données après décès

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@jadisse.fr  
Une pièce d’identité pourra être demandée pour validation.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité des données

JADISSE s’engage à sécuriser vos données personnelles. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jadisse.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue.

En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site www.jadisse.fr contient des liens vers d’autres sites. JADISSE ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son terminal. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jadisse.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.